Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des
armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Art. 1er. - Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004
susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 125,38 .
Prime de praticien
Taux réduit : 3 467,14 .
Taux normal : 5 779,34 .
Taux majoré : 12 047,69 .
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 547,52 .
Taux majoré : 17 245,72 .
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 245,72 .
Taux majoré : 23 514,10 .
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 079,42 .
Taux majoré : 35 347,78 .
Art. 2. - Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du
décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 411,62 .
Plus de quatre gardes : 618,49 .
Plus de six gardes : 720,87 .
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 823,24 .
Plus de quatre gardes : 1 235,92 .
Plus de six gardes : 1 441,72 .
Art. 3. - L'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires
de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. DE LA GIRAUDIÈRE