Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à
compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction
nationale du recrutement et de la formation professionnelle » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date
du 28 avril 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « , le service national du recrutement » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de la direction générale des douanes et droits indirects ; » sont
ajoutés les mots : « le service national du recrutement lui est également rattaché ; ».
Art. 2. - La dernière phrase de l'article 4 du même arrêté est supprimée.
Art. 3. - L'article 5 du même arrêté est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. LAMIOT