Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre
informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »,
Arrête :
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé, les mots : « dans le
cadre du Conseil national de l'informatique institué à l'article 5 » sont supprimés.
Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. LAMIOT