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Arrêté du 12 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : JUSF0924411A



J.O du 24/10/2009 (Texte 84)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 octobre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Nathalie Michaud, agente
contractuelle, auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française à compter
du 10 octobre 2009.