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Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0923742A



J.O du 24/10/2009 (Texte 83)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 octobre 2009, M. HULLIN (François, Robert) et M. OLLIVIER (Antoine, Philippe) sont nommés en qualité
de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques
LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial à la résidence de Paris (16e).