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Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0923884A



J.O du 24/10/2009 (Texte 82)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 octobre 2009 :
La démission de M. GUYONEAUD (Alain, Georges), huissier de justice à la résidence de Puy-l'Evêque
(Lot), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot) dont était titulaire M. GUYONEAUD
(Alain, Georges) est supprimé.
La société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice
associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot), est désignée en qualité
d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.