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Arrêté du 13 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021788A



J.O du 21/08/2010 (Texte 63)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
13 août 2010, Mme RÉGNIER (Charline), épouse PLÉAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein
de l'office de notaire dont est titulaire M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis) à la résidence d'Olivet
(Loiret).