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Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021749A



J.O du 21/08/2010 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
13 août 2010 :
Le retrait de M. LUCIDO (Sauveur), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle
Me Sauveur LUCIDO et Me Hugues MONTOYA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier
de justice à la résidence de Voiron (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Sauveur LUCIDO et Me Hugues MONTOYA,
huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Hugues MONTOYA, huissier de justice associé,
société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».