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Arrêté du 13 avril 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et portant sur le transfert de son siège

NOR : IOCD0930560A



J.O du 22/04/2010 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 avril 2010,
sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité
publique dite « OEuvre des pupilles de l'école publique de la Somme », dont le siège est transféré, 256, rue
Saint-Honoré, à Amiens (Somme), et qui s'intitulera désormais « Association départementale des pupilles de
l'enseignement public de la Somme ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.