Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'avis de la 11e commission professionnelle consultative du 16 octobre 2009, de la 15e commission
professionnelle consultative du 24 novembre 2009 et de la 16e commission professionnelle consultative du
30 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel du
secteur tertiaire est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011
pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée
de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de terminale.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER
Nota. Le présent arrêté et son annexe sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation
nationale du 20 mai 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr