Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes
préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire
préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux spécialités de baccalauréat professionnel
dont la liste est fixée en annexe 1.
Art. 2. - Les modalités d'évaluation de l'économie-gestion sont définies en annexe 2. Elles font l'objet
d'une sous-épreuve de l'épreuve qui évalue la pratique professionnelle. Cette sous-épreuve est affectée d'un
coefficient 1.
Art. 3. - Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans
un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des
sections d'apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un
établissement public, l'économie-gestion est évaluée par contrôle en cours de formation.
Pour les autres candidats, l'évaluation a lieu sous forme ponctuelle.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER
Nota. Le présent arrêté et ses annexes 1 et 2 sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation
nationale du 20 mai 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr