Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires
au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire
préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'examen du baccalauréat professionnel comporte une épreuve de français, histoire, géographie
et éducation civique affectée d'un coefficient 5.
Cette épreuve est divisée en deux sous épreuves correspondant chacune à une unité :
une sous-épreuve de français affectée d'un coefficient 2,5 ;
une sous-épreuve d'histoire, géographie et éducation civique affectée d'un coefficient 2,5.
Les modalités d'évaluation de ces disciplines dans les différentes spécialités de baccalauréat professionnel
sont définies en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Cette épreuve est évaluée sous forme ponctuelle, sauf pour les candidats en formation
professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le contrôle en cours de
formation.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER
Nota. Le présent arrêté et son annexe sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation
nationale du 20 mai 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr