La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 576 182 1 6
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon
(bromobutyle) (B/1) (laboratoire OCTAPHARMA FRANCE)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 576 183 8 4
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon
(bromobutyle) (B/1) (laboratoire OCTAPHARMA FRANCE)
34009 576 184 4 5
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon
(bromobutyle) (B/1) (laboratoire OCTAPHARMA FRANCE)
34009 576 185 0 6
OCTAGAM 100 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml de solution en flacon (verre de type II) muni d'un bouchon
(bromobutyle) (B/1) (laboratoire OCTAPHARMA FRANCE)
34009 576 568 7 4
TAXOTERE 20 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion (B/1) (laboratoire SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 576 577 6 5
TAXOTERE 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion (B/1) (laboratoire SANOFI AVENTIS FRANCE)