NetJO.fr


Arrêté du 13 avril 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB1013547A



J.O du 29/05/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du
13 avril 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux,
au titre de la promotion interne : M. Philippe TRAISNEL.