NetJO.fr


Arrêté du 13 avril 2010 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : JUSC1009185A



J.O du 21/04/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
13 avril 2010, M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant du
Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance.