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Arrêté du 13 avril 2010 portant radiation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1009812A



J.O du 21/04/2010 (Texte 38)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
13 avril 2010, M. Guillaume NAUD est radié du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la
Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er décembre 2009, date de son intégration dans le corps des
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.