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Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX1009701A



J.O du 15/04/2010 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 2010, M. Morizet (Jacques), vice-président du Comité
d'action de la Résistance, est nommé membre (titulaire) de la Commission nationale consultative des droits de
l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement
de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Ducreux (Claude).