Le ministre de la défense,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé no 412085 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du
8 décembre 2008,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives
relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la
recherche et de la technologie est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
de la délégation générale pour l'armement,
F. BÉNATRE