Le ministre de la défense,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé no 277084 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du
8 décembre 2008,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion
des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement est
abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. BÉNATRE