La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe
A (H1N1) 2009 ;
Considérant l'évolution de l'épidémie de grippe A (H1N1) 2009 et la nécessité de poursuivre la campagne de
vaccination contre ce virus afin de prévenir une recrudescence de la circulation virale ;
Considérant le nombre de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1) 2009 dont l'Etat français dispose
aujourd'hui et le conditionnement monodose de certains de ces vaccins ;
Considérant dès lors que la participation à la campagne de vaccination des médecins du secteur ambulatoire,
des établissements de santé et des services de santé et notamment ceux visés aux articles L. 3111-1 et
L. 6323-1 du code de la santé publique est rendue nécessaire,
Arrête :
Art. 1er. - Tout médecin du secteur ambulatoire, tout établissement de santé ou tout service de santé
volontaire peut participer à la campagne de vaccination prévue au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du
4 novembre 2009 susvisé. Des doses de vaccins appartenant aux stocks constitués par l'Etat sont mises à leur
disposition à cet effet.
Art. 2. - Toute personne vaccinée contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 par un vaccin appartenant
aux stocks constitués par l'Etat bénéficie des dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN