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Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR : SASH1001518A



J.O du 26/01/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 13 janvier 2010, l'arrêté du 23 novembre 2009
fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2
du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi no 2006-1640 du
21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Wael DAOUD, né le 19 juillet à Damas (Syrie) »,
Lire : « M. Wael DAOUD, né le 19 juillet 1973 à Damas (Syrie) ».