Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France, et
notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de
Météo-France est remplacé par :
« Art. 5. - Le conseil scientifique consultatif comprend quatorze membres :
Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants :
le Centre national de la recherche scientifique ;
le Centre national d'études spatiales ;
l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ;
l'Institut national de la recherche agronomique ;
l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
le ministère chargé de la défense ;
le ministère chargé de la recherche ;
le ministère chargé des transports.
Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois ans. Cette nomination est prononcée
par décision du ministre chargé des transports, sur proposition du président-directeur général de Météo-France.
La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible avec celle de membre du comité.
Le président-directeur général de Météo-France et les représentants des organisations syndicales peuvent
assister aux réunions du comité.
Peuvent également assister aux séances les personnes dont la présence est demandée par le comité
scientifique consultatif ou par le président-directeur général de Météo-France. »
Art. 2. - La directrice de la recherche et de l'innovation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le
président-directeur général de Météo-France sont chargés, en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. LALLEMENT