NetJO.fr


Arrêté du 13 janvier 2010 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1000625A



J.O du 16/01/2010 (Texte 62)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
13 janvier 2010, il est mis fin à la mise à disposition de M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil
d'Etat, auprès du ministre de la culture et de la communication, à compter du 8 décembre 2009.