NetJO.fr


Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1001111A



J.O du 22/01/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier
2010, M. SIDNEY (Jérôme, Lydie, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de
notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUBERT et Kate HO KIN, notaires, associés
d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion).