Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

NOR : PRMX0931197A



J.O du 15/01/2010 (Texte 95)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2010, est nommé président du conseil d'orientation de
l'édition publique et de l'information administrative : M. Pinault (Michel), président de section au Conseil
d'Etat.