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Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1001108A



J.O du 22/01/2010 (Texte 62)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
13 janvier 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PACALET (Céline, Jacqueline, Roberte), épouse SYLVAIN, en qualité
de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude
et Sandrine ARFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la
résidence de Bron (Rhône).
Mme PACALET (Céline, Jacqueline, Roberte), épouse SYLVAIN, est nommée notaire associée, membre de
la société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine ARFI, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine ARFI, notaires, associés d'une
société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude
ARFI, Sandrine ARFI et Céline SYLVAIN, notaires associés ».