Le Premier ministre,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 17 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les
services du Premier ministre s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement
et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 h 30 et 18 heures du lundi au vendredi.
Art. 2. - La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.
Art. 3. - Un tableau de service arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en
alternance des semaines de travail de 7 h 30 à 15 h 30 (semaines A) et des semaines de travail de 10 heures à
18 heures (semaines B).
Art. 4. - Les agents travaillant la semaine B sont soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de
18 heures à 7 h 30 ainsi que le samedi et le dimanche. A l'issue de la dernière mission qu'ils accomplissent, ils
bénéficient d'un repos de 7 heures à compter de l'heure de retour à leur domicile.
Art. 5. - L'arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile
exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est abrogé.
Art. 6. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES