Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les
administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des
comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations
relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Art. 1er. - Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès
à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE
INTITULÉ DU POSTE
1er août 2011
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction régionale de la
compétitivité, de l'industrie et des services
1er septembre 2011
Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Lorraine
1er septembre 2011
Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
1er octobre 2011
Chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques
1er novembre 2011
Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire
1er janvier 2012
Chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
1er janvier 2012
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des
services
21 mars 2012
Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
1er mai 2012
Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Poitou-Charentes
Art. 2. - Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à
l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE
INTITULÉ DU POSTE
1er avril 2010
Responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Lorraine
1er août 2011
Chef de service énergie construction climat-air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Basse-Normandie
1er août 2011
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la
compétitivité, de l'industrie et des services
1er août 2011
Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne
1er septembre 2011
Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-
de-Calais
1er septembre 2011
Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques
1er octobre 2011
Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
1er novembre 2011
Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
1er janvier 2012
Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Art. 3. - Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la compétitivité,
de l'industrie et des services :
La secrétaire générale,
S. MORIN