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Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1201281A



J.O du 24/01/2012 (Texte 74)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012,
Mlle BAUFLE (Claire, Geneviève, Arlette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de
notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Ouen,
notaires associés à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).