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Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

NOR : DEVC1200100A



J.O du 18/01/2012 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Séverine Vachon est nommée conseillère technique.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2012.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET