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Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

NOR : EFIP1133744A



J.O du 24/01/2012 (Texte 79)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 janvier 2012, M. Emmanuel
Constans, inspecteur général des finances, est reconduit dans les fonctions de médiateur du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat pour une durée de trois ans.