Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3135-1 et L. 1435-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 24 mars 2006 relatif à la mise en place
d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 avec le vaccin norvégien anti-
méningococcique B :15 :P1-7,16 MenBvac® ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 13 décembre 2011 relatif à la vaccination ciblée contre les
infections invasives à méningocoque de phénotype B :14 :P1,16 avec le vaccin MenBvac® dans la zone
d'Avesnes-sur-Helpe dans le département du Nord ;
Vu le rapport de synthèse du 26 avril 2006 concernant l'évaluation du rapport bénéfice/risque de l'utilisation
du vaccin méningococcique MenBvac® et le rapport public d'évaluation de l'Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé du 1er mars 2007 ;
Considérant la situation épidémiologique actuelle des infections invasives à méningocoque (IIM) de
sérogroupe B dans le département du Nord avec la survenue, entre le 15 décembre 2010 et le
29 septembre 2011, de trois cas sévères liés à un même clone de phénotype B :14 :P1,16 chez des personnes
résidant de façon permanente ou occasionnelle au sud du département, dans la zone d'Avesnes-sur-Helpe, et en
l'espèce dans les cantons d'Avesnes-sur-Helpe Sud et de Trélon ;
Considérant les éléments épidémiologiques en faveur de l'installation à bas bruit du clone de phénotype
B :14 :P1,16 au sein d'un réseau social identifié autour des cas avérés et faisant craindre la survenue de
nouveaux cas chez les personnes appartenant à ce réseau social ainsi que la diffusion potentiellement plus large
de cette souche invasive ;
Considérant la similitude antigénique de la souche B :14 :P1,16 isolée dans le département du Nord avec la
souche normande B :14 :P1-7,16 et la souche B :15 :P1-7,16 du vaccin MenBvac® ainsi que les résultats de
l'étude d'immunogénicité de 2011 montrant une efficacité du MenBvac® sur la souche B :14 :P1,16 du Nord
similaire à celle obtenue sur la souche normande B :14 :P1-7,16 ;
Considérant que le vaccin MenBvac® produit par l'Institut norvégien de santé publique est le seul vaccin
disponible pouvant être utilisé contre la souche de phénotype B :14 :P1,16 ;
Considérant les données actualisées d'immunogénicité et de tolérance du vaccin MenBvac® et la balance
bénéfice/risque favorable à l'utilisation de ce vaccin dans la situation épidémiologique actuelle d'IIM
B :14 :P1,16,
Arrête :
Art. 1er. - La vaccination contre les infections invasives à méningocoque (IIM) de souche B :14 :P1,16 par
le vaccin MenBvac® est organisée, pour les personnes mentionnées à l'article 2, sous l'autorité du préfet et en
collaboration avec les professionnels de santé, par :
1° L'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais dans les cantons suivants du département du Nord :
Avesnes-sur-Helpe Sud, Avesnes-sur-Helpe Nord, Berlaimont, Hautmont, Maubeuge Sud, Landrecies, Solre-le-
Château, Trélon ;
2° L'agence régionale de santé de Picardie dans les cantons suivants du département de l'Aisne : Hirson,
La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache.
Art. 2. - La vaccination par le vaccin MenBvac® est recommandée :
1° Dans les meilleurs délais, aux personnes appartenant au réseau social dont sont issus les trois cas d'IIM
B :14 :P1,16 survenus entre le 15 décembre 2010 et le 29 septembre 2011, tel que défini dans l'avis du Haut
Conseil de santé publique du 13 décembre 2011 susvisé ;
2° Le cas échéant, aux personnes au contact de nouveaux cas confirmés d'IIM B :14 :P1,16 qui pourraient
survenir dans la zone d'Avesnes-sur-Helpe et ses cantons limitrophes, mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er,
ou chez des personnes liées socialement à au moins un des trois premiers cas d'IIM B :14 :P1,16 mentionnés
au 1° de l'article 2.
Art. 3. - Le schéma de vaccination recommandé aux personnes mentionnées à l'article 2 est de quatre
doses, à raison de trois doses de primo-vaccination suivies d'une dose de rappel un an après.
Art. 4. - Par dérogation à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, la pharmacie à usage intérieur
du centre hospitalier de Fourmies est autorisée à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la
vaccination par le vaccin MenBvac® et à les distribuer en vue de la réalisation de la vaccination, aux services
ou centres désignés par l'agence régionale de santé territorialement compétente, sous réserve que ceux-ci
disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.
Art. 5. - 1. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée, pour le vaccin
méningococcique MenBvac®, de l'information consistant en une présentation du produit pour les
professionnels de santé, une fiche d'information pour les familles et l'étiquetage ainsi que de la
pharmacovigilance renforcée.
2. La traçabilité des lots est assurée par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
depuis le fabricant jusqu'aux distributeurs en gros. Le suivi nominatif des lots est ensuite assuré par l'agence
régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais et, en tant que de besoin, l'agence régionale de santé de Picardie.
3. A la demande du directeur général de la santé et après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé, le retrait des lots est mis en oeuvre par l'établissement de préparation et de réponse aux
urgences sanitaires.
Art. 6. - Conformément aux dispositions de l'article L. 3131-2 du code de la santé publique, il est mis fin
sans délai, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux dispositions du présent arrêté dès lors que celles-ci ne
sont plus nécessaires.
Art. 7. - Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de
Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, les préfets des départements du Nord et de l'Aisne, le directeur général de
l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'établissement de
préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. GRALL