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Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1201330A



J.O du 21/01/2012 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
Mme HUCHETTE (Bénédicte, Marie, Simone, Jacqueline), épouse HEDIN, est nommée notaire associée,
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une
société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de
Nemours (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. SABOURIN (Jean-Claude, Louis, Arsène), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre
HEDIN et Bénédicte HUCHETTE-HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial ».