Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au
titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des
transports et du logement ;
Vu le décret no 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au
titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des
transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification
indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du
logement,
Arrête :
Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la
nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de
l'équipement, des transports et du logement est modifié comme suit :
Au lieu de : « fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la
politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement »,
Lire : « fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de
la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».
Art. 2. - En application du décret du 3 décembre 2009 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001
modifié visé à l'article 1er est modifiée comme suit :
L'intitulé : « direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne » est remplacé par l'intitulé :
« direction départementale des territoires de la Haute-Vienne » ;
L'intitulé : « direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Maine-et-Loire » est remplacé
par les intitulés : « direction départementale des territoires de Maine-et-Loire » et « direction départementale de
la cohésion sociale de Maine-et-Loire ».
Art. 3. - La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la
ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée comme suit :
Pour le département de la Haute-Vienne, conformément au tableau A de l'annexe au présent arrêté ;
Pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau B de l'annexe au présent arrêté.
Art. 4. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010
et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef de service de la gestion du personnel,
Y. MALFILATRE
A N N E X E
Tableau A
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE
NIVEAU
FONCTIONS EXERCÉES
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
de qualification de l'emploi
(IM) par emploi
Chef de l'unité rénovation urbaine habitat
A
1
30 points
Chef du pôle terrioriale urbain
A
1
20 points
C h a r g é d ' a n i m a t i o n m é t h o d e - c o n s e i l
développement durable
B
1
20 points
Secrétaire habitat logement
C
1
10 points
Tableau B
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE
NIVEAU
FONCTIONS EXERCÉES
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
de qualification de l'emploi
(IM) par emploi
Etudes, diagnostics et observation des
territoires urbains
A
1
50
Mise en oeuvre de la politque de la ville. Chargé
de la rénovation urbaine
A
1
50
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE MAINE-ET-LOIRE
NIVEAU
FONCTIONS EXERCÉES
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
de qualification de l'emploi
(IM) par emploi
Mise en oeuvre de la politique sociale du
logement et de l'habitat. Chargé de la mise en
oeuvre du droit au logement opposable
A
1
50