La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
(code identifiant de spécialité)
GEMCITABINE TEVA 40 mg/ml, solution à diluer
TEVA SANTE.
TEVA SANTE.
9352692
GEMCITABINE TVC 40 MG/ML FL
pour perfusion.
5 ML.
6 430 538 8.
9352686
GEMCITABINE TVC 40 MG/ML FL
25 ML.
9352700
GEMCITABINE TVC 40 MG/ML FL
50 ML.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. CHOMA