NetJO.fr


Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS1011936A



J.O du 23/07/2010 (Texte 90)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2010,
M. Jean-Luc, Michel, Benoît, Joseph Bracquart, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
détaché depuis le 18 octobre 1999 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté
à la direction départementale des territoires de l'Oise, est réintégré dans son corps d'origine à compter du
4 octobre 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.