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Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

NOR : AGRS1015307A



J.O du 22/07/2010 (Texte 60)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2010, M. Yves, André, Lucien Rabineau, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy,
est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 septembre 2010.