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Arrêté du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

NOR : PRLX1018994A



J.O du 17/07/2010 (Texte 103)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 15 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet exercées par
Mme Nadine Bellurot, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
HENRI DE RAINCOURT