Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination du secrétaire général à l'administration centrale du ministère
de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat ;
Vu le décret du 7 juillet 2010 portant nomination du directeur des ressources humaines à l'administration
centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes
publics et de la réforme de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement
économique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et
financier,
Arrête :
Art. 1er. - M. Didier Hüe, contrôleur général économique et financier, M. Eric Regazzo, administrateur
civil, et M. Christian Bonnier, inspecteur principal des impôts, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la
limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du
ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions autres qu'internationales.
Art. 2. - Mme Armelle Daumas, administratrice civile, Mme Evelyne Ranuccini, MM. Pascal Meyrignac et
Patrick Ourvouai, attachés principaux d'administration, et M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts,
reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme
de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Art. 3. - M. Vincent Soetemont, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, au nom du ministre
chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de
la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Sophie Legrand, MM. Marc Estournet, Alexandre Moreau et Fabrice Thévaux, administrateurs civils,
Mmes Véronique Carnoli, Caroline Dulous-Delignière, Maryline Genieys, Annie Scheidt, Marielle Schott,
Alicia Sedki et Valérie Seguy, MM. Mathieu Guglielmi, Jean-François Kuntgen, Mickaël Le Mestric,
Christophe Pillon et Dominique Vialle, attachés principaux d'administration, Mmes Monique Bénard, Claudine
Ceglarski-Ritter, Sophie Gleizes et Dominique Varinois, MM. Jacques Capestan, Benjamin Clavier, Régis
Delmas et Michel Lafay, attachés d'administration, et Mme Jacqueline Langella, inspectrice du Trésor public,
reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme
de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif de classe normale, reçoit délégation à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des
comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations
de régularisation et tous documents, notamment comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction
des ressources humaines de l'administration centrale.
Art. 4. - M. Marc Gazave, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, au nom du ministre chargé
de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mmes Florence Dubo et Catherine Moreau, M. Dominique Prince, administrateurs civils, reçoivent
délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes
conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
Mmes Isabelle Courant, Catherine Dubuis et Michelle Le Borgne, MM. Patrice Baquey, Daniel Beurai et
Francis Griffe, attachés principaux d'administration, Mmes Pascale Doucet et Laëtitia Littaye, M. Philippe
Imbert, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au
nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des
comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
M. Patrice Maignant, contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et
de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces
justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.
Art. 5. - MM. Georges Degenève et Patrick Leverino, administrateurs civils, M. Martin Pietri, attaché
principal d'administration, Mme Patricia Le Lay, receveuse-perceptrice du Trésor public, et M. René
Colombani, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme
de l'Etat et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement
économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Christiane Castet, attachée principale d'administration, Mme Catherine Savey, inspectrice du Trésor
public, Mme Annie Le Roux et Mme Georgette Briolat, secrétaires administratives de classe exceptionnelle,
reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables se
rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
J.-L. ROUQUETTE