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Arrêté du 13 juillet 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR : IOCD1018702A



J.O du 30/07/2010 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 juillet 2010,
considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le
danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines
prévues à l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la
jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée RDV mecs, éditée par les
éditions Village Presse Communication (Paris).