Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
13 juillet 2010, M. Louis Pougaud est renouvelé, à compter du 13 avril 2010 et pour une durée de trois ans, en
qualité de président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité
de Clermont-Ferrand.