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Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX1019380A



J.O du 21/07/2010 (Texte 63)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 19 juillet 2010, aux fonctions de conseiller pour le développement
durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-François Monteils,
appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
FRANÇOIS FILLON