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Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball

NOR : SASV1018894A



J.O du 27/07/2010 (Texte 25)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-
ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du
20 décembre 2007 ;
Vu la proposition de la Fédération française de volley-ball du 22 décembre 2009 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du
2 juillet 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre
ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association AS Cannes volley-ball (M) ;
Association Beauvais-Oise université club volley-ball (M) ;
Association Rennes volley 35 (M).
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. JARRIGE