NetJO.fr


Arrêté du 13 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : AGRU1006880A



J.O du 19/03/2010 (Texte 94)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie QUATREHOMME, conseillère pour les relations
avec le Parlement.
Art. 2. - Mme Camille TUBIANA, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, est
nommée conseillère pour les relations avec le Parlement au cabinet du ministre.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2010.
BRUNO LE MAIRE