Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de
déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité
technique paritaire central de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire
central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :
le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
le syndicat affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;
le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
le Syndicat des enseignants.
Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est
fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire
central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :
NOMBRE DE SIÈGES
ORGANISATIONS SYNDICALES
Titulaires
Suppléants
CFDT ....................................................................................................................................................
2
2
UNSA/CGT .........................................................................................................................................
3
3
CGT-FO ................................................................................................................................................
4
4
Total .....................................................................................................................................................
9
9
Art. 3. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la délégation générale pour l'armement,
A. GUILLOU