Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port
adjoints ;
Vu le décret no 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de
port, et notamment son article 3 ;
Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ainsi que du directeur du Port
autonome de la Guadeloupe ;
Sur la proposition du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des
transports et de la mer,
Arrête :
TITRE Ier
OFFICIERS DE PORT
Art. 1er. - Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux
conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de
commandant de port dans les ports ci-après :
Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.
Art. 2. - Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire
aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe
fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.
Art. 3. - Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième
grade de classe normale qui remplissent les conditions statutaires et qui occupent le poste de commandant
adjoint ou qui exercent les fonctions définies ci-après :
Bordeaux : 3 postes :
2 : bureau central du mouvement ;
1 : sécurité et des marchandises dangereuses.
Dunkerque : 10 postes :
2 : placement ;
1 : responsable vigies-darses ;
6 : vigie ;
1 : sûreté et affaires défenses.
Le Havre : 7 postes :
1 : qualité-sécurité-études ;
4 : placement et coordination ;
1 : vigie ;
1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.
La Rochelle : 1 poste : 1 : commandant adjoint.
Marseille : 6 postes :
1 : placement Marseille ;
1 : placement Fos ;
2 : matières dangereuses ;
1 : études-sécurité-qualité bassins Est ;
1 : études-sécurité-qualité bassins Ouest.
Nantes - Saint-Nazaire : 1 poste : 1 : matières dangereuses.
Pointe-à-Pitre : 1 poste : bureau des matières dangereuses.
Rouen : 2 postes :
1 : commandant adjoint-sécurité responsable aval-interventions spécialisées ;
1 : responsable placement.
TITRE II
LIEUTENANTS DE PORT
Art. 4. - Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux
conditions statutaires, les lieutenants de port de classe normale remplissant les fonctions ci-après :
Bordeaux : 7 postes :
1 : chef de secteur Verdon ;
1 : adjoint chef de secteur Blaye ;
1 : chef de secteur Ambès ;
1 : chef de secteur Bassens ;
3 : bureau central des mouvements.
Dunkerque : 11 postes :
7 : vigie Ouest ;
4 : bureau de sécurité et matières dangereuses.
La Rochelle : 5 postes :
2 : placement et mouvements des navires ;
1 : chef de secteur vigie ;
2 : placement, mouvements des navires et vigie.
Le Havre : 11 postes :
1 : qualité-sécurité-études ;
1 : écluse François 1er ;
1 : secteur Antifer ;
4 : sécurité marchandises dangereuses ;
4 : secteur vracs.
Marseille : 19 postes :
Bassins Est :
5 : vigie ;
1 : responsable secteur et surveillants de port
1 : responsable intervention des bassins Est ;
1 : marchandises dangereuses ;
Bassins Ouest :
6 : vigie ;
2 : matières dangereuses et opérations terminaux bassins Ouest ;
1 : responsable de l'intervention du secteur de Lavéra ;
1 : responsable de l'intervention du secteur de Fos ;
1 : responsable de l'intervention du secteur de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Nantes - Saint-Nazaire : 14 postes :
6 : chef de quart vigie ;
7 : matières dangereuses-sécurité ;
1 : adjoint au chef du bureau matières dangereuses.
Pointe-à-Pitre : 2 postes :
1 : responsable placement et mouvements des navires ;
1 : responsable sûreté.
Rouen : 12 postes :
1 : chef de secteur port Jérôme ;
1 : chef de secteur Rouen aval ;
6 : bureau des mouvements et des renseignements ;
1 : secrétaire technique de la capitainerie ;
2 : STM Honfleur :
responsable de la gestion et de l'administration générale de la station ;
responsable de la gestion des équipements techniques et informatiques de la station ;
1 : responsable Rives/Honfleur.
Art. 5. - L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant le nombre de postes dans les grands ports maritimes et le
Port autonome de la Guadeloupe justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des
officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Art. 7. - La directrice des ressources humaines, le directeur général des infrastructures, des transports et de
la mer, les directrices et les directeurs des grands ports maritimes et le directeur du port autonome concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chargé de la sous-direction des personnels
d'encadrement, maritimes et des contractuels,
E. GRASZK