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Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0923841A



J.O du 24/10/2009 (Texte 90)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre
2009, Mme ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de
l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CAPMAS, Bruno ROLLE, François
CALVET, notaires associés, à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).