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Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0923853A



J.O du 24/10/2009 (Texte 89)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre
2009 :
Le retrait de M. LENEUTRE (Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Jean-Jacques LENEUTRE et Olivier MOINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire
d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques LENEUTRE et Olivier MOINARD,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier
MOINARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. FAUDA (Jean-Marc, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MOINARD, notaire, associé d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial.