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Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0924055A



J.O du 24/10/2009 (Texte 88)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre
2009 :
La démission de M. DESMIERS (Patrick, Marie, Alain), notaire à la résidence de Brest (Finistère), est
acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Rive droite-Iroise, notaires, associés
d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice
de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de
M. DESMIERS (Patrick, Marie, Alain).
M. DESMIERS (Patrick, Marie, Alain) et M. CRIQUET (Jean-Luc) sont nommés notaires associés.