Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2009,
Arrête :
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du
présent arrêté.
La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 2. - Les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et le tirage au sort des
membres des conseils de la fonction militaire se déroulent sous le contrôle de la commission prévue à l'article
R. 4124-22 du code de la défense.
Art. 3. - Le renouvellement, par mode électif, des membres titulaires et suppléants composant le Conseil
supérieur de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en
groupes A et B fixée à l'annexe I du présent arrêté.
L'élection se déroule pour chaque conseil de la fonction militaire dans les deux mois qui suivent le tirage au
sort des membres du groupe renouvelé.
Art. 4. - Le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les
deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Les militaires volontaires sont désignés membres, par catégorie, à l'issue d'un tirage au sort.
Tous les autres volontaires, non tirés au sort comme membres, sont classés, par catégorie, sur une liste
complémentaire à l'issue du même tirage au sort.
A l'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement des membres de l'autre
groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de leurs fonctions en application de
l'article R. 4124-16 du code de la défense susvisé.
Art. 5. - Tout militaire inscrit sur la liste complémentaire d'un conseil de la fonction militaire et
remplissant les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé peut être désigné, à
l'occasion des opérations de tirage au sort, dans l'ordre de classement, membre de son conseil de la fonction
militaire :
1° Pour remplacer tout militaire d'une même catégorie tiré au sort au titre du groupe renouvelé, qui ne
remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé ;
2° Pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout membre d'une même catégorie du groupe
non renouvelé, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de ses fonctions en application de
l'article R. 4124-16 du code de la défense susvisé.
La liste complémentaire devient caduque après la parution des arrêtés de nomination.
Art. 6. - Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation
d'ensemble des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil
supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la
commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.
Art. 7. - Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire préparent les opérations de tirage au
sort des membres de ces conseils, l'enregistrement des volontariats, l'établissement des listes nominatives en
vue du tirage au sort, font procéder au contrôle des conditions requises pour les seuls militaires tirés au sort et
notifient l'arrêté de nomination aux membres tirés au sort, après les élections des membres du Conseil
supérieur de la fonction militaire.
Art. 8. - La date du tirage au sort et la date de clôture des opérations d'expression des volontariats sont
fixées par arrêté du ministre de la défense.
Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat,
auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre, ou par tout autre
moyen permettant d'en identifier l'auteur.
Sont précisés dans cette correspondance les nom, prénoms, grade, date de naissance, affectation, adresse de
l'unité, nature du lien au service, corps statutaire, numéro identifiant défense du militaire, adresse électronique
professionnelle ainsi que, le cas échéant, l'inscription au tableau d'avancement. Sont également transmises les
informations nécessaires à l'application des critères de sélection propres à chaque armée ou formation rattachée.
Art. 9. - Les volontariats exprimés sont enregistrés chronologiquement sur des listes nominatives. Tous les
militaires qui ont exprimé leur volontariat dans les délais prévus figurent sur les listes.
Les militaires peuvent consulter les listes préparées en vue du tirage au sort durant les trois jours ouvrables
précédant ce tirage.
Ils peuvent assister aux opérations de tirage au sort.
Art. 10. - Dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort des membres du groupe renouvelé, les
secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent, selon la répartition fixée à l'annexe I et les
modalités fixées aux articles 11 à 14 et précisées par instruction, les élections de leurs membres titulaires et
suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire.
Art. 11. - Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire assurent le bon déroulement des
élections en fournissant les moyens nécessaires.
Les candidats ne peuvent diffuser aucun document relatif à leur candidature. Les secrétaires généraux des
conseils de la fonction militaire portent à la connaissance des électeurs, par affichage, au minimum quatre
heures avant le début du scrutin, les notices biographiques des candidats.
Art. 12. - Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire procède au recueil des
candidatures à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire.
La liste est close vingt-quatre heures avant le début du scrutin.
Tout militaire, tiré au sort pour siéger au conseil de la fonction militaire de son armée ou de sa formation
rattachée d'appartenance, peut se porter candidat à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire dans
la catégorie correspondant à celle au titre de laquelle il a été tiré au sort dans son conseil.
Art. 13. - L'élection s'opère par scrutin à bulletin secret. Les modalités de vote par procuration sont
précisées par instruction. Sont élus au Conseil supérieur de la fonction militaire, dans chaque catégorie, les
candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, les plus anciens dans le grade le plus
élevé.
Toutefois, lorsque les membres d'un conseil de la fonction militaire sont désignés selon une représentation
géographique, seul le candidat arrivé en tête du scrutin est élu membre titulaire du Conseil supérieur de la
fonction militaire dans sa catégorie.
Si le nombre de candidats demeure insuffisant, les sièges qui ne sont pas pourvus à l'issue de l'élection sont
attribués aux membres des conseils de la fonction militaire dans l'ordre de leur tirage au sort.
Sont d'abord pourvus, en fonction des résultats du scrutin et par ordre décroissant, les postes de titulaires
puis les postes de suppléants. Les titulaires et les suppléants sont élus lors de la même élection. Les
représentants de chaque catégorie sont élus parmi les membres de leur propre catégorie par l'ensemble des
membres de leur groupe.
A l'issue du scrutin, les secrétaires généraux informent des résultats le secrétaire général du Conseil
supérieur de la fonction militaire et les militaires de l'armée ou de la formation rattachée concernée.
Ils adressent tout le matériel de vote au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Art. 14. - A l'issue des élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, chaque
secrétaire général de conseil de la fonction militaire établit le classement de la liste des membres tirés au sort
de son conseil comme suit :
1° Les membres élus du Conseil supérieur de la fonction militaire, titulaires et suppléants, prennent
prioritairement rang, en fonction des suffrages obtenus, comme titulaires et suppléants des catégories
correspondantes de leur conseil de la fonction militaire ;
2° Les membres non élus au Conseil supérieur de la fonction militaire prennent rang, comme titulaires et
suppléants de leurs catégories, pour les sièges restant à pourvoir, dans l'ordre où ils figurent sur la liste des
résultats du tirage au sort.
Art. 15. - L'arrêté de nomination est notifié après les élections des membres du Conseil supérieur de la
fonction militaire aux membres des conseils de la fonction militaire par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination est notifié aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire par le secrétaire
général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Art. 16. - Une étude visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités
militaires est effectuée périodiquement à la demande du ministre, par le contrôle général des armées.
Le ministre arrête ensuite la liste des six associations les plus représentatives siégeant au Conseil supérieur
de la fonction militaire et réparties dans chacun des deux groupes.
Avant chaque renouvellement d'un groupe du Conseil supérieur de la fonction militaire, le secrétaire général
du Conseil supérieur de la fonction militaire invite les organisations nationales de retraités militaires les plus
représentatives à proposer chacune trois candidats, parmi lesquels le ministre de la défense désigne, par arrêté,
trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe directement les membres titulaires
et suppléants désignés par le ministre.
Art. 17. - L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire
et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.
Art. 18. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2009.
HERVÉ MORIN
A N N E X E I
COMPOSITION DU CSFM
Composition globale du CSFM
SERVICE
SERVICE
ARMÉE
ARMÉE
MARINE
GENDARMERIE
ARMEMENT
de santé
des essences
TOTAUX
de terre
de l'air
CATÉGORIES
des armées
des armées
de militaires
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Officiers supérieurs.................
2
6
1
3
1
3
1
3
1
5
1
5
7
25
Officiers subalternes...............
3
9
2
6
2
6
2
6
1
5
1
5
1
3
12
40
Majors, sous-officiers ou
o f f i c i e r s m a r i n i e r s
supérieurs et gradés de la
gendarmerie..........................
6
18
3
9
3
9
8
24
20
60
MITHA soumis aux lois et
règlements applicables
aux officiers et sous-
officiers ...................................
1
5
1
5
Sous-officiers et officiers
mariniers subalternes et
gendarmes.............................
7
28
4
12
4
12
8
24
23
76
Militaires du rang ...................
9
36
2
6
4
12
1
3
16
57
Totaux .............................
27
97
12
36
14
42
19
57
2
10
3
15
2
6
79
263
Retraités militaires ..................
6
6
Total global ...................
85
269
Composition du groupe A du CSFM
SERVICE
SERVICE
ARMÉE
ARMÉE
MARINE
GENDARMERIE
ARMEMENT
de santé
des essences
TOTAUX
de terre
de l'air
CATÉGORIES
des armées
des armées
de militaires
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Officiers supérieurs.................
1
3
1
3
1
3
3
9
SERVICE
SERVICE
ARMÉE
ARMÉE
MARINE
GENDARMERIE
ARMEMENT
de santé
des essences
TOTAUX
de terre
de l'air
CATÉGORIES
des armées
des armées
de militaires
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Officiers subalternes...............
2
6
1
3
1
3
1
3
1
5
1
5
1
3
8
28
Majors, sous-officiers ou
o f f i c i e r s m a r i n i e r s
supérieurs et gradés de la
gendarmerie..........................
3
9
2
6
1
3
4
12
10
30
MITHA soumis aux lois et
règlements applicables
aux officiers et sous-
officiers ...................................
Sous-officiers et officiers
mariniers subalternes et
gendarmes.............................
3
12
2
6
2
6
4
12
11
36
Militaires du rang ...................
4
16
1
3
2
6
7
25
Totaux .............................
13
46
6
18
7
21
10
30
1
5
1
5
1
3
39
128
Retraités militaires ..................
3
3
Total global ...................
42
131
Composition du groupe B du CSFM
SERVICE
SERVICE
ARMÉE
ARMÉE
MARINE
GENDARMERIE
ARMEMENT
de santé
des essences
TOTAUX
de terre
de l'air
CATÉGORIES
des armées
des armées
de militaires
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Officiers supérieurs.................
1
3
1
3
1
5
1
5
4
16
Officiers subalternes...............
1
3
1
3
1
3
1
3
4
12
Majors, sous-officiers ou
o f f i c i e r s m a r i n i e r s
supérieurs et gradés de la
gendarmerie..........................
3
9
1
3
2
6
4
12
10
30
MITHA soumis aux lois et
règlements applicables
aux officiers et sous-
officiers ...................................
1
5
1
5
Sous-officiers et officiers
mariniers subalternes et
gendarmes.............................
4
16
2
6
2
6
4
12
12
40
Militaires du rang ...................
5
20
1
3
2
6
1
3
9
32
Totaux .............................
14
51
6
18
7
21
9
27
1
5
2
10
1
3
40
135
Retraités militaires ..................
3
3
Total global ...................
43
138
A N N E X E I I
COMPOSITION DES CFM
a) Armée de terre
Table 1. Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
tirés au sort parmi
GROUPE A
GROUPE B
les militaires volontaires
I. Officiers supérieurs
Officiers des armes....................................................................................................
9
4
5
Officiers des autres corps .......................................................................................
2
1
1
II. Officiers subalternes
Officiers des armes de carrière .............................................................................
7
3
4
Officiers des armes sous contrat..........................................................................
1
1
Officiers des autres corps de carrière.................................................................
1
1
Officiers des autres corps sous contrat..............................................................
2
1
1
III. Majors et sous-officiers supérieurs
Majors ............................................................................................................................
2
1
1
Sous-officiers des armes..........................................................................................
14
7
7
Sous-officiers des services......................................................................................
4
2
2
IV. Sous-officiers subalternes
Sous-officiers des armes de carrière...................................................................
1
1
Sous-officiers des armes sous contrat................................................................
19
9
10
Sous-officiers des services de carrière ...............................................................
1
1
Sous-officiers des services sous contrat ............................................................
1
1
V. Militaires du rang engagés ...........................................................................
24
12
12
Total ....................................................................................................................
88
44
44
Table 2. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
I. Officiers supérieurs
Officiers des armes....................................................................................................
9
16
20
Officiers des autres corps .......................................................................................
2
4
4
II. Officiers subalternes
Officiers des armes de carrière .............................................................................
7
12
16
Officiers des armes sous contrat..........................................................................
1
4
Officiers des autres corps de carrière.................................................................
1
4
Officiers des autres corps sous contrat..............................................................
2
4
4
III. Majors et sous-officiers supérieurs
Majors ............................................................................................................................
2
4
4
Sous-officiers des armes..........................................................................................
14
28
28
Sous-officiers des services......................................................................................
4
8
8
IV. Sous-officiers subalternes
Sous-officiers des armes de carrière...................................................................
1
4
Sous-officiers des armes sous contrat................................................................
19
36
40
Sous-officiers des services de carrière ...............................................................
1
4
Sous-officiers des services sous contrat ............................................................
1
4
4
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
V. Militaires du rang engagés ...........................................................................
24
48
48
Total ....................................................................................................................
88
176
176
b) Marine nationale
Table 3. Composition du conseil de la fonction militaire de la marine
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
tirés au sort parmi
GROUPE A
GROUPE B
les militaires volontaires
I. Officiers supérieurs
Officiers de marine ....................................................................................................
2
1
1
Officiers spécialisés de la marine.........................................................................
1
1
Autres corps.................................................................................................................
1
1
II. Officiers subalternes
Officiers de marine de carrière .............................................................................
1
1
Officiers de marine sous contrat ..........................................................................
1
1
Officiers spécialisés de la marine de carrière ..................................................
1
1
Officiers spécialisés de la marine sous contrat...............................................
1
1
Autres corps.................................................................................................................
1
1
III. Majors et officiers mariniers supérieurs ..................................................
11
5
6
IV. Officiers mariniers subalternes
Officiers mariniers de carrière ...............................................................................
4
2
2
Officiers mariniers sous contrat ............................................................................
17
9
8
V. Militaires du rang engagés ...........................................................................
9 (a)
4 (a)
5 (a)
Total ....................................................................................................................
50
25
25
(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.
Table 4. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
I. Officiers supérieurs
Officiers de marine ....................................................................................................
2
2
2
Officiers spécialisés de la marine.........................................................................
1
3
Autres corps.................................................................................................................
1
3
3
II. Officiers subalternes
Officiers de marine de carrière .............................................................................
1
3
Officiers de marine sous contrat ..........................................................................
1
3
Officiers spécialisés de la marine de carrière ..................................................
1
3
Officiers spécialisés de la marine sous contrat...............................................
1
3
Autres corps.................................................................................................................
1
3
3
III. Majors et officiers mariniers supérieurs ..................................................
11
11
13
IV. Officiers mariniers subalternes
Officiers mariniers de carrière .............................................................................
4
5
5
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
Officiers mariniers sous contrat ..........................................................................
17
13
11
V. Militaires du rang engagés ...........................................................................
9 (a)
16 (a)
20 (a)
Total ....................................................................................................................
50
59
60
(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.
c) Armée de l'air
Table 5. Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES
tirés au sort parmi
GROUPE A
GROUPE B
CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE
de personnel représenté
les militaires volontaires
I. Officiers supérieurs
Officiers de l'air ...............................................................................
1
1
Officiers et sous-officiers du
Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air...........
1
1
personnel navigant :
Officiers tous corps, sauf officiers de l'air .............................
1
1
Tirage au sort au niveau national.
Sous-officiers non navigants et
Officiers tous corps ........................................................................
1
1
militaires du rang engagés :
Tirage au sort au niveau des
II. Officiers subalternes
bases aériennes ou unités
équivalentes.
Officiers de l'air de carrière ........................................................
1
1
Officiers de l'air sous contrat .....................................................
1
1
Officiers mécaniciens de l'air de carrière ...............................
1
1
Officiers mécaniciens de l'air sous contrat............................
1
1
Officiers des bases de l'air de carrière ...................................
1
1
Officiers des bases de l'air sous contrat ................................
1
1
Autres corps de carrière...............................................................
1
1
Tous corps sous contrat...............................................................
1
1
III. Majors et sous-officiers supérieurs de carrière
Majors ou sous-officiers du personnel navigant..................
2
1
1
Majors ou sous-officiers non navigants ..................................
14
7
7
IV. Sous-officiers subalternes
Sous-officiers de carrière..............................................................
6
3
3
Sous-officiers sous contrat ..........................................................
10
5
5
V. Militaires du rang engagés ................................................
10
5
5
Total.........................................................................................
54
27
27
Table 6. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
I. Officiers supérieurs
Officiers de l'air ..........................................................................................................
1
3
Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air......................................
1
3
Officiers tous corps, sauf officiers de l'air ........................................................
1
3
Officiers tous corps....................................................................................................
1
3
II. Officiers subalternes
Officiers de l'air de carrière....................................................................................
3
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
Officiers de l'air sous contrat.................................................................................
1
3
Officiers mécaniciens de l'air de carrière ..........................................................
1
3
Officiers mécaniciens de l'air sous contrat .......................................................
1
3
Officiers des bases de l'air de carrière...............................................................
1
3
Officiers des bases de l'air sous contrat ...........................................................
1
3
Autres corps de carrière ..........................................................................................
1
3
Tous corps sous contrat ..........................................................................................
1
3
3
III. Majors et sous-officiers supérieurs de carrière
Majors ou sous-officiers du personnel navigant .............................................
2
3
3
Majors ou sous-officiers non navigants .............................................................
14
21
21
IV. Sous-officiers subalternes
Sous-officiers de carrière.........................................................................................
6
9
9
Sous-officiers sous contrat......................................................................................
10
15
15
V. Militaires du rang engagés ...........................................................................
10
15
15
Total ....................................................................................................................
54
81
81
L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un « pool » qui est utilisé lorsqu'il
y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :
critère géographique ou spécialité ;
ordre du tirage au sort ;
rang de suppléance ;
groupe de grade ;
lien juridique avec le service.
Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.
d) Gendarmerie nationale
Table 7. Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES
tirés au sort parmi
GROUPE A
GROUPE B
CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE
de personnel représenté
les militaires volontaires
I. Officiers supérieurs
Officiers de gendarmerie ..............................................................
3
1
2
Sous-officiers de gendarmerie :
Officiers autres corps.....................................................................
1 (a)
1 (a)
Tirage au sort au niveau des
formations administratives ou
g r o u p e d e f o r m a t i o n s
II. Officiers subalternes
administratives (d).
Autres catégories :
Officiers de gendarmerie ..............................................................
5
3
2
Tirage au sort au niveau national.
Officiers autres corps.....................................................................
1
1
III. Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs
Majors gendarmerie .......................................................................
3 (b)
1 (b)
2 (b)
Majors CSTAGN ..............................................................................
1 (c)
1 (c)
Gradés gendarmerie.......................................................................
25
13
12
Sous-officiers CSTAGN..................................................................
1
1
Commis greffiers.............................................................................
1 (c)
1 (c)
IV. Gendarmes ou sous-officiers subalternes
Gendarmes ........................................................................................
33
16
17
Sous-officiers CSTAGN..................................................................
5
2
3
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES
tirés au sort parmi
GROUPE A
GROUPE B
CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE
de personnel représenté
les militaires volontaires
Total.........................................................................................
79
39
40
(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie.
(b) A défaut, gradé de gendarmerie.
(c) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.
(d)
Pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe
différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.
Pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à
l'exception de celle de l'Ile-de-France, pour la force de gendarmerie mobile et d'intervention et pour la garde républicaine. A défaut total ou
partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou
suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique.
1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;
1 représentant pour l'ensemble des écoles ;
2 représentants, de groupe différent, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;
2 représentants, de groupe différent, pour toutes les autres formations.
Nota. Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.
Table 8. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
I. Officiers supérieurs
Officiers de gendarmerie .........................................................................................
3
3
4
Officiers autres corps................................................................................................
1
3
II. Officiers subalternes
Officiers de gendarmerie .........................................................................................
5
5
4
Officiers autres corps................................................................................................
1
3
III. Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs
Majors gendarmerie ..................................................................................................
3 (a)
3 (a)
6 (a)
Majors CSTAGN..........................................................................................................
1 (b)
3 (b)
Gradés gendarmerie..................................................................................................
25
39
36
Sous-officiers CSTAGN.............................................................................................
1
3
Commis greffiers ........................................................................................................
1 (b)
3 (b)
IV. Gendarmes ou sous-officiers subalternes
Gendarmes....................................................................................................................
33
48
51
Sous-officiers CSTAGN.............................................................................................
5
4
5
Total ....................................................................................................................
79
111
112
(a) A défaut, gradé de gendarmerie.
(b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.
e) Délégation générale pour l'armement
Table 9. Composition du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
tirés au sort parmi
GROUPE A
GROUPE B
les militaires volontaires
I. Officiers supérieurs
Ingénieurs de l'armement........................................................................................
4
2
2
Ingénieurs des études et techniques de l'armement.....................................
4
1
3
Corps technique et administratif de l'armement.............................................
1
1
II. Officiers subalternes
Ingénieurs de l'armement........................................................................................
2
1
1
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
tirés au sort parmi
GROUPE A
GROUPE B
les militaires volontaires
Ingénieurs des études et techniques de l'armement.....................................
4
3
1
Corps technique et administratif de l'armement.............................................
1
1
Total ....................................................................................................................
16
8
8
Table 10. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la délégation
générale pour l'armement
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
I. Officiers supérieurs
Ingénieurs de l'armement........................................................................................
4
6
6
Ingénieurs des études et techniques de l'armement.....................................
4
3
9
Corps technique et administratif de l'armement.............................................
1
5
II. Officiers subalternes
Ingénieurs de l'armement........................................................................................
2
3
3
Ingénieurs des études et techniques de l'armement.....................................
4
9
3
Corps technique et administratif de l'armement.............................................
1
5
Total ....................................................................................................................
16
26
26
f) Service de santé des armées
Table 11. Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
tirés au sort parmi
GROUPE A
GROUPE B
les militaires volontaires
I. Officiers supérieurs
Médecins de carrière.................................................................................................
9
5
4
Médecins militaires commissionnés ....................................................................
1
1
Pharmaciens .................................................................................................................
1
1
Vétérinaires...................................................................................................................
1
1
Corps technique et administratif du service de santé des armées ..........
1
1
II. Officiers subalternes
Médecins de carrière.................................................................................................
3
1
2
Médecins officiers sous contrat.............................................................................
1
1
Pharmaciens .................................................................................................................
1
1
Vétérinaires...................................................................................................................
1
1
Chirurgiens-dentistes .................................................................................................
1
1
Internes ..........................................................................................................................
2
1
1
Corps technique et administratif du service de santé des armées ..........
1
1
III. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers ....
2
1
1
IV. MITHA soumis aux lois et règlements applicables
aux sous-officiers
MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA........................
7
4
3
MITHA infirmiers servant dans les forces .........................................................
7
3
4
MITHA autres...............................................................................................................
6
3
3
V. Aumôniers des armées...................................................................................
1
1
VI. Militaires du rang............................................................................................
1
1
Total ....................................................................................................................
47
23
24
Table 12. Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
I. Officiers supérieurs
Médecins de carrière.................................................................................................
9
15
12
Médecins militaires commissionnés ....................................................................
1
5
Pharmaciens .................................................................................................................
1
5
Vétérinaires...................................................................................................................
1
5
Corps technique et administratif du service de santé des armées ..........
1
5
II. Officiers subalternes
Médecins de carrière.................................................................................................
3
3
6
Médecins officiers sous contrat.............................................................................
1
5
Pharmaciens .................................................................................................................
1
5
Vétérinaires...................................................................................................................
1
5
Chirurgiens-dentistes .................................................................................................
1
5
Internes ..........................................................................................................................
2
5
5
Corps technique et administratif du service de santé des armées ..........
1
5
III. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers ....
2
5
5
IV. MITHA soumis aux lois et règlements applicables
aux sous-officiers
MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA........................
7
12
9
MITHA infirmiers servant dans les forces .........................................................
7
9
12
MITHA autres...............................................................................................................
6
9
9
V. Aumôniers des armées...................................................................................
1
5
VI. Militaires du rang............................................................................................
1
5
Total ....................................................................................................................
47
83
88
g) Service des essences des armées
Table 13. Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
tirés au sort parmi
GROUPE A
GROUPE B
les militaires volontaires
I. Officiers
Corps des ingénieurs militaires des essences .................................................
1
1
Corps technique et administratif du service des essences des armées :
officiers supérieurs.................................................................................................
1
1
officiers subalternes...............................................................................................
3
2
1
II. Sous-officiers
Majors ............................................................................................................................
1
1
Sous-officiers supérieurs..........................................................................................
3
1
2
Sous-officiers subalternes :
maréchaux des logis-chefs..................................................................................
1
1
maréchaux des logis .............................................................................................
1
1
III. Militaires du rang engagés...........................................................................
4
2
2
Total ....................................................................................................................
15
7
8
Table 14. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire
du service des essences des armées
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
I. Officiers
Corps des ingénieurs militaires des essences .................................................
1
6
POOL DES SUPPLÉANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires
GROUPE A
GROUPE B
Corps technique et administratif du service des essences des armées :
officiers supérieurs.................................................................................................
1
6
officiers subalternes...............................................................................................
3
8
4
II. Sous-officiers
Majors ............................................................................................................................
1
4
Sous-officiers supérieurs..........................................................................................
3
3
6
Sous-officiers subalternes :
maréchaux des logis-chefs..................................................................................
1
6
maréchaux des logis .............................................................................................
1
6
III. Militaires du rang engagés...........................................................................
4
8
8
Total ....................................................................................................................
15
31
34